"Le mercure est une substance hautement toxique qui représente une menace majeure à l’échelle p
À partir de janvier 2019, l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires ne sera autorisée que pour autant que celui-ci soit encapsulé.
En outre, son utilisation pour le traitement des dents de lait ainsi que pour les soins dentaires des enfants de moins de 15 ans et des femmes enceintes ou allaitantes sera interdite à compter du 1er juillet 2018 sauf pour des besoins médicaux spécifiques.
Le texte impose également aux dentistes d'utiliser des dispositifs destinés à éviter que le mercure ne finisse par entraîner une pollution des eaux :
"L’utilisation d’amalgames dentaires sous une forme encapsulée et l’installation de séparateurs d’amalgames devraient être rendues obligatoires afin de protéger les praticiens de l’art dentaire et leurs patients de l’exposition au mercure et de garantir que les déchets de mercure correspondants ne sont pas rejetés dans l’environnement, mais récupérés et soumis à un traitement rationnel..." *
"La décision 2000/532/CE de la Commission classe les déchets d’amalgames dentaires comme des déchets dangereux. Ils sont donc soumis aux dispositions de la directive-cadre relative aux déchets. Les émissions de mercure provenant des cabinets dentaires sont également soumises à la législation de l’Union sur l’eau. Le mercure étant classé comme une substance dangereuse prioritaire à l’annexe X de la directive-cadre sur l’eau..." *
La Commission présentera, d'ici le 30 juin 2020, un rapport concernant la faisabilité d'une suppression progressive de l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires à une échéance ultérieure, de préférence avant 2030. Dans l'intervalle, les États membres élaboreront des plans nationaux visant à réduire progressivement l'utilisation des amalgames dentaires.
* Extrait de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008
